Introduction au placement en Colombie-Britannique

Le placement est un moyen par lequel les gens essayent de gagner plus que l’intérêt fourni par un compte d’épargne en achetant des placements.

Il y a plus de risques, mais l’histoire montre qu’une stratégie de placement à long terme structurée peut faire fructifier les économies d’une personne, ce qui fera croître sa richesse au fil du temps.

Il est important d’investir dans son avenir. Les renseignements figurant sur cette page se veulent un point de départ pour les nouveaux investisseurs et les nouveaux arrivants en Colombie-Britannique. Nous voulons nous assurer que vous disposez des bons renseignements d’une ressource fiable afin que vous puissiez mieux protéger votre argent et prendre des décisions financières éclairées pour vous et votre famille.

Ces renseignements sont disponibles dans sept langues, y compris le français et l’anglais. Les liens apparaissant sur cette page vous amèneront vers des pages Web et des ressources en anglais sur InvestRight.org ou des sites Web externes comportant de plus amples renseignements sur le sujet.

À propos de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie‑Britannique (CVMCB)

La CVMCB s’efforce de faire en sorte que les marchés de placement profitent au public, afin de permettre aux gens d’atteindre leurs objectifs financiers, aux entreprises de croître et à la Colombie-Britannique de s’épanouir. L’un de nos principaux objectifs est de donner aux investisseurs les moyens de protéger leurs intérêts financiers et de mieux s’informer sur les produits et les services d’investissement.

La CVMCB fournit des renseignements objectifs sur les placements sur son site Web dédié à la formation des investisseurs : InvestRight.org. Ledit site Web fournit aux investisseurs des outils et des renseignements en ligne pour les aider à prendre de sages décisions d’investissement et à se protéger contre les mauvais placements et les placements potentiellement frauduleux.

L’épargne et les placements

On entend par « épargne » l’argent mis de côté pour faire des achats et pour faire face aux urgences. Le fait d’économiser de l’argent dans un compte bancaire classique permet de toucher des intérêts et de réaliser des gains modestes sur votre dépôt au fil du temps, et cela comporte peu ou pas de risque.

Le placement est un moyen par lequel les gens essayent de gagner plus que l’intérêt fourni par un compte d’épargne en achetant des placements. Il y a plus de risques, mais l’histoire montre qu’une stratégie de placement à long terme structurée peut faire fructifier les économies d’une personne, ce qui fera croître sa richesse au fil du temps.

Comprendre vos objectifs financiers

Que vous vouliez épargner ou investir, assurez-vous de comprendre vos objectifs financiers et votre horizon temporel. Vous voudrez adopter la bonne stratégie financière pour vous aider à atteindre ces objectifs.

Si vous décidez que le placement vous convient, commencez par réfléchir attentivement aux éléments suivants :
• votre connaissance des marchés et des produits financiers;
• vos actifs financiers et votre tolérance à l’égard du risque;
• le montant que vous comptez investir;
• ce que vous souhaitez accomplir en investissant.

Vous pouvez collaborer avec un conseiller en placement inscrit pour vous aider à élaborer un plan et à acheter des placements. Vous pouvez également gérer vous-même vos placements ou avoir recours à des fournisseurs de services de placement en ligne, comme les robots-conseillers.

Types de comptes de placement

Les comptes de placement sont des mécanismes qui détiennent des liquidités et des placements. Il y a deux types de comptes de placement :

  • enregistrés;
  • non enregistrés.

À propos des comptes enregistrés

Les comptes enregistrés sont des comptes qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Parmi les comptes enregistrés, on compte le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le Régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble de ces comptes enregistrés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces comptes, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

À propos du CELI

Le CELI est un compte enregistré auprès de l’ARC qui vous permet de cotiser une certaine somme non imposable chaque année tout au long de votre vie. Le montant cotisé ainsi que les revenus gagnés dans le compte ne sont pas imposables, même lorsqu'ils sont retirés.


Ouvrir un CELI

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un CELI et il n’est pas nécessaire d’avoir un revenu gagné pour cotiser à un CELI.

Un conseiller en placement inscrit peut vous aider à créer votre compte si vous voulez utiliser un CELI pour détenir des produits de placement.

Cotiser à un CELI

Les cotisations au compte et les frais administratifs associés au CELI ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l’impôt.

Plusieurs types de placement sont admissibles pour un CELI, ce qui vous donne la possibilité d’épargner plus intensivement si vous le voulez. Il y a certains placements interdits et plafonds de cotisation. Pour obtenir les renseignements les plus à jour, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Retrait de fonds

Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI à tout moment sans payer d’impôt ou le déclarer dans votre déclaration de revenus. Après un retrait, vous pouvez remplacer les fonds seulement si vos droits de cotisation à un CELI vous le permettent. Le retrait de fonds ne réduit pas le montant total des cotisations que vous avez faites pour l’année.

Fermer un CELI

Vous pouvez fermer un CELI sans nuire à votre marge d’épargne pour une année; toutefois, il peut y avoir des conséquences fiscales si vous ne suivez pas le bon processus pour fermer ou transférer des fonds.

À propos du REER

Le REER est un compte enregistré auprès de l’ARC qui vous permet de protéger vos revenus de placement et de reporter vos impôts jusqu’à ce que vous commencez à faire des retraits; généralement dans votre retraite.


Ouvrir un REER

Vous pouvez ouvrir deux différents types de comptes de REER vous-même : individuel et de conjoint. Certains employeurs fournissent également des REER collectifs en tant qu’avantage. Parlez à votre employeur si vous voulez en savoir plus sur le régime de votre entreprise.

Cotiser à un REER

Il y a une date limite annuelle pour les cotisations à un compte de REER. La date limite pour cotiser à un REER est de 60 jours après la fin de l’année civile, soit le 1er mars ou le 29 février au cours d’une année bissextile.

Des limites sont imposées sur ce que vous pouvez cotiser à votre REER chaque année. Si vous êtes membre d’un régime de pension, vous devrez tenir compte de votre facteur d’équivalence. L’ARC établit également un plafond annuel de cotisations à un REER.

Vous pouvez également cotiser à un REER de conjoint; toutefois, le montant que vous cotisez réduira votre plafond de déduction au titre des REER.

Retrait de fonds

Le fait de retirer de l’argent de votre REER avant la retraite a des conséquences fiscales et vous perdrez des droits de cotisation que vous utilisiez pour mettre de l’argent dans le compte.

Si vous puisez dans votre compte de REER pour financer vos études ou l’achat d’une maison, vous pouvez éviter les conséquences fiscales si vous remboursez la somme dans un délai spécifié.

Fermer un REER

Vous devez fermer votre compte de REER d’ici la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans. Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour récupérer vos économies en argent comptant ou les transformer en une source de revenus, comme un fonds enregistré de revenu de retraite.

Si vous choisissez de convertir votre REER en argent comptant lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans, vous devrez verser des impôts sur la somme.

À propos du REEE

Le REEE est un compte enregistré auprès de l’ARC que vous pouvez créer pour financer les études postsecondaires d’un bénéficiaire (fils, fille, neveu, petit-enfant, etc.).

Le REEE peut être admissible à divers incitatifs gouvernementaux qui aident les parents à épargner pour financer les études postsecondaires d’un élève, y compris la Subvention canadienne pour l’épargne-études.


Ouvrir un REEE

Il y a trois types de REEE : précisé, familial et collectif. Un régime précisé comporte un seul bénéficiaire; tandis qu’un régime familial peut comporter plus d’un bénéficiaire. Vous pouvez également acheter un régime collectif ou une bourse d’études.

Cotiser à un REEE

Un REEE est semblable à un REER en ce sens qu’il s’agit d’un compte qui peut détenir des placements et de l’argent comptant. L’argent cotisé fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire le récupère. Contrairement au REER, les cotisations d’un assuré cotisant ne sont pas déductibles d’impôt. Il y a un plafond cumulatif des cotisations par bénéficiaire. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral offrent également des subventions pour l’épargne-études pour les REEE.

Retrait de fonds

Le bénéficiaire peut commencer à recevoir des paiements de son REEE lorsqu’il s’inscrit à un programme d’études postsecondaires. Le bénéficiaire paie des impôts (habituellement infime en raison de son revenu limité) sur ces paiements.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas des études postsecondaires, d’autres options s’offrent à vous. Vous pouvez :

  • garder le fonds ouvert;
  • transférer le fonds à un autre bénéficiaire;
  • transférer les fonds à un REER;
  • fermer le régime.

Si vous détenez un régime de bourses d’études, les règles pour retirer de l’argent du régime peuvent être différentes. Consultez votre fournisseur pour savoir quand et comment vous pouvez retirer des fonds. Assurez-vous de poser également des questions sur les frais.

Fermer un REEE

Un compte de REEE peut rester ouvert pendant 36 ans. Il y a des circonstances dans lesquelles un compte peut être ouvert pendant 40 ans.

Si vous fermez un REEE, vous devrez rembourser les subventions ou les bons reçus et vous devrez payer des impôts sur les gains réalisés. Si vous choisissez de transférer un REEE à un REER, vous devrez par contre payer de l’impôt sur l’argent que vous avez accumulé en intérêts dans votre régime.

À propos des comptes de placement non enregistrés

Un compte de placement non enregistré détient des liquidités et des placements. Vous ne pouvez pas reporter le paiement de l’impôt et mettre votre revenu à l’abri des placements dans un compte non enregistré. L’intérêt, le rendement des placements et les pertes de placement dans un compte non enregistré sont signalés à l’ARC sur votre revenu et vous devez comptabiliser le rendement annuel dans votre déclaration de revenus.


Ouvrir un compte de placement

Pour ouvrir le compte, vous devrez fournir des renseignements exacts sur votre situation personnelle et financière à l’entreprise avec laquelle vous faites affaire. Un conseiller en placement inscrit peut vous aider à créer votre compte de placement.

Cotiser dans un compte de placement

En règle générale, il n’existe aucune restriction au dépôt de fonds dans un compte de caisse non enregistré. Si vous empruntez de l’argent pour utiliser un compte de marge, vous devrez respecter les modalités et les conditions de la société de placement.

Retrait de fonds

Lorsque vous achetez et vendez des placements pour les convertir en espèces, vous pouvez payer des frais, comme les frais de transaction. Posez toujours des questions sur les frais et d’autres montants avant d’acheter ou de vendre.

Vous devez déclarer le revenu (ou la perte) de placement et l’intérêt sur vos impôts dans des comptes non enregistrés, même si vous ne retirez pas de l’argent. Collaborez avec votre conseiller pour vous assurer que le type de compte que vous disposez et les placements que vous possédez conviennent à votre situation financière et fiscale.

Fermer un compte de placement

Avant de fermer votre compte, vous devrez vendre les placements ou les transférer dans un autre compte enregistré ou non enregistré. Assurez-vous de poser des questions sur les frais et les autres montants que vous pourrez être tenu de payer pour fermer le compte.

Acheter des produits de placement

Avant de faire des placements, vous devrez évaluer votre propre expérience en matière d’investissement et connaissance des produits. Soyez honnête avec vous-mêmes et votre conseiller en placement inscrit. La surestimation de vos connaissances fera en sorte qu’il sera plus difficile pour votre conseiller de vous aider.

Évitez de vous engager à acheter des produits de placement ou à adopter des stratégies de placement que vous ne comprenez pas entièrement. Posez toujours des questions à votre conseiller en placement sur les recommandations peu claires ou dont vous êtes peu au courant, et assurez-vous de comprendre la réponse avant d’investir.

Il est également important de comprendre que tous les placements comportent des risques. Cela signifie qu’il y a une possibilité de perdre une partie ou la totalité de l’argent que vous avez investi. Les niveaux de risque varient selon chaque placement. Assurez-vous de bien comprendre les risques associés aux placements qui vous intéressent avant de les acheter.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques, consultez les pages Risk et Risk Tolerance sur InvestRight.

Types d'investissements

Fonds communs de placement

Un fonds commun de placement est un bassin d’investissements qui vend ses valeurs mobilières (appelées unités et actions) aux investisseurs qui ont un objectif commun.

Administrés par les gestionnaires de portefeuille professionnels, les fonds communs de placement vous permettent de diversifier votre portefeuille en investissant dans un certain nombre de placements différents. Les fonds communs de placement peuvent investir dans des actions, des obligations ou d’autres fonds communs de placement, et se spécialiser selon l’industrie, le secteur ou le pays.

Les fonds communs de placement se divisent généralement en trois catégories :

  • Les fonds du marché monétaire investissent dans des obligations du gouvernement ou un endettement d’entreprise à court terme à date fixe. Les rendements sont généralement faibles. Ces fonds comportent généralement un faible risque, et sont souvent utilisés comme une fraction en espèces d’un portefeuille.
  • Les fonds d’obligation ou à revenu fixe investissent dans des obligations du gouvernement et des sociétés dans le but de générer un revenu régulier pour les investisseurs. Ces fonds peuvent être spéculatifs au fur et à mesure de l’évolution des marchés des obligations à l’opposé des taux d’intérêt.
  • Les fonds d’actions investissent dans des actions de sociétés. Ces fonds sont les plus spéculatifs. Les rendements peuvent être élevés selon le fonds, ainsi que les pertes.

Lorsque vous achetez un fonds commun de placement, un document Fund Facts (aperçus de fonds) vous sera présenté avant que le courtier accepte vos instructions d’acheter des unités de fonds. Ce document comprendra une description du fonds, ainsi que des renseignements sur le rendement, les risques et les coûts d’acquisition et de possession du fonds.


Capitaux propres (aussi appelés actions ou parts)

Les actions ou les parts ordinaires permettent aux investisseurs d’acheter une participation ou des capitaux propres dans une société. Les investisseurs peuvent acheter des actions ordinaires en bourse.

Avant d’acheter des parts négociées en bourse, vous devrez généralement ouvrir un compte de négociation auprès d’une société de placement enregistrée.


Obligations

En achetant une obligation, vous prêtez de l’argent à une société ou à un gouvernement (l’émetteur de l’obligation). Pendant la durée de l’obligation, l’émetteur de l’obligation vous versera généralement des intérêts sur le prêt. À la fin de la période ou à l’échéance, vous pouvez vous attendre à recevoir le montant initial prêté, ainsi que la somme accumulée.

En règle générale, les cours des obligations augmentent lorsque les taux d’intérêt diminuent, et inversement.


Fonds négociés en bourse (FNB)

Les FNB sont des bassins d’investissements négociés en bourse. Un FNB peut investir dans des actions, des obligations ou des marchandises, et se spécialiser selon l’industrie, le secteur, le pays ou la stratégie. Chaque FNB présente différents niveaux de risque selon la répartition de ses placements ou sa stratégie.

Les aperçus du FNB contiennent des renseignements clés que vous devriez savoir sur un FNB avant de prendre votre décision d’achat. Les aperçus du FNB vous expliquent ce sur quoi le FNB investit, les risques connexes, son rendement antérieur, les coûts et bien plus. Vous pouvez demander les aperçus du FNB à votre conseiller en placement inscrit ou trouver une copie sur SEDAR.com.


Certificats de placement garantis (CPG)

Un CPG est un certificat de dépôt dans une banque ou une autre institution financière pour une durée fixe, allant de six mois à plusieurs années.

Les CPG sont garantis par l’institution financière qui les délivre et assurés par des organismes d’assurance-dépôts comme la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ou la Credit Union Deposit Insurance Corporation (CUDIC).


Placements privés

Les sociétés privées et publiques utilisent des placements privés, aussi appelés investissements privés, pour recueillir des fonds auprès des investisseurs. Il s’agit d’une importante source de financement pour les sociétés et les entrepreneurs de la Colombie-Britannique. Le marché est également appelé le « marché non réglementé », car ceux qui l’utilisent le font en vertu des exemptions relatives à l’exigence en vertu des lois sur les valeurs mobilières de déposer un prospectus au moment d’émettre des valeurs mobilières.

Les placements privés offerts aux investisseurs du secteur du détail peuvent être très risqués pour plusieurs raisons. Il appartient aux investisseurs de recueillir des renseignements sur la société pour prendre une décision éclairée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce marché, lisez le guide The Private Placement Market For Retail Investors.


Placements immobiliers

Les placements exonérés qui comprennent des actifs immobiliers sont des placements qui relèvent des lois sur les valeurs mobilières qui sont vendues dans le marché de placement privé. Ces placements sont vendus aux investisseurs sans un prospectus, sans l’examen ou l’approbation de la CVMCB, et, en général, sans l’avis d’un courtier inscrit. Comme les autres placements privés, ils peuvent être très risqués. Apprenez-en davantage sur ces types de placements en lisant notre guide en ligne sur le placement immobilier privé.


Frais et droits de placement

Les frais et les droits font partie du placement. Assurez-vous de poser des questions à votre société ou conseiller en placement inscrit sur tous les frais et autres droits que vous paierez quand vous investissez. Certains peuvent être négociés. Il est donc important de lire les renseignements qui vous sont fournis et de poser des questions si vous ne comprenez pas ce que vous payez pour des placements ou des services consultatifs.

Voici les moments où vous devez en apprendre davantage sur les frais et les droits :

  • Lorsque vous ouvrez un compte auprès d’un conseiller en placement inscrit, il doit vous fournir les renseignements suivants :
    • les frais et les droits que vous pourriez payer à la société de votre conseiller pour exploiter votre compte et effectuer des transactions;
    • les indemnités versées à la société par les autres sociétés concernant un placement que vous pouvez acheter.
  • Avant d’accepter votre instruction d’acheter ou de vendre un produit de placement, votre conseiller doit vous indiquer ce que vous devrez payer.
  • Après avoir acheté ou vendu un placement, la société de votre conseiller en placement doit vous fournir des renseignements sur les frais et les autres droits que vous payez.
  • Dans vos relevés de compte mensuels ou trimestriels, la société de votre conseiller en placement doit vous dire quels placements pourraient être assujettis aux frais de souscription reportés si vous les vendez.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais et les droits de placement, veuillez consulter la page Fees and Charges sur InvestRight.

Travailler avec une société ou un conseiller en placement inscrit

La collaboration avec un conseiller en placement inscrit est un choix et, si vous voulez collaborer avec un, différents types de conseillers peuvent fournir une gamme de services. En règle générale, un conseiller en placement qui vend des valeurs mobilières – actions, obligations, fonds communs de placement ou FNB – doit être inscrit auprès d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières provincial, comme la CVMCB, pour vendre ces types de produits de placement ou fournir des conseils les concernant.

L’inscription aide à protéger les investisseurs parce que les organismes de réglementation des valeurs mobilières n’enregistrent que des personnes et des sociétés de placement si elles sont admissibles et elles respectent certaines exigences.

Il y a différentes catégories d’inscription qui permettent chacune aux gens et aux sociétés de fournir des conseils sur différents produits de placement et de les vendre. Par exemple, une personne seulement inscrite comme représentant d’un vendeur de fonds communs de placement ne peut que fournir des conseils sur les fonds communs de placement et les vendre, tandis qu’une personne inscrite dans plusieurs catégories d’inscription peut vendre et fournir des conseils sur un plus grand éventail de produits de placement.

Vous pouvez également envisager d’avoir recours à un robot conversationnel ou de faire des placements tout seul. Assurez-vous que ceux qui vous offrent un service de placement (robot conversationnel, site Web ou application) pour gérer votre portefeuille sont inscrits.

Faire une vérification des antécédents

Vous devrez vérifier les antécédents de ceux et celles qui affirment qu’ils sont inscrits pour vendre des placements. Vous pouvez effectuer une vérification en quatre simples étapes.

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Utilisez l’outil Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour vérifier l’inscription

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Vérifiez si la personne, la société ou le service que vous envisagez a déjà fait l’objet de mesures disciplinaires pour de mauvaises pratiques. Vous pourrez trouver un dossier sur l’infraction et la mesure disciplinaire dont ils ont fait l’objet à l’aide de la page Personnes sanctionnées des ACVM.

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Faites des recherches sur Internet. Lorsque vous effectuez une recherche, portez une attention particulière sur les actes répréhensibles ou les mauvaises pratiques de toutes sortes dans les résultats.

Combinez les renseignements sur les résultats des recherches aux renseignements reçus des autres sources décrites dans ces étapes.

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Si vous envisagez de collaborer avec un conseiller en placement, menez une entrevue officielle pour voir s’il vous convient. Si vous avez l’intention d’utiliser un service de placement (robot conversationnel, site Web ou application), faites votre recherche et posez des questions avant de vous engager.

Vous pouvez également communiquer avec le groupe BCSC Inquiries. Ils peuvent vous aider à effectuer différentes recherches ou vous orienter vers des renseignements sur l’éducation des investisseurs par téléphone.

Fraudes liées aux placements

Le fait de perdre ses économies à cause des fraudes liées aux placements peut être dévastateur. Protégez-vous et protégez les autres contre la fraude à l'investissement en surveillant ces cinq signes avant-coureurs de fraude à l'investissement.

Signes d’alerte de la fraude

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Le piège de la confiance

Parfois, une personne que nous connaissons fait la promotion d’une fraude sans s’en rendre compte. Nous avons tendance à baisser notre garde avec les gens que nous connaissons et à qui nous faisons confiance. Pourtant, après avoir perdu leurs placements, de nombreuses victimes de fraude déclarent avoir fait exactement cela.

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Rendement élevé, aucun risque, garanti

Les escrocs cherchent à vous faire miroiter des promesses de rendement supérieur à la normale. Ils pourraient laisser entendre que leur placement « sans risque » est appuyé par des « actifs » quelconques ou détenus en fiducie. Si la proposition semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas.

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La peur de rater un coup

Les escrocs sont très habiles pour donner l’impression que leur offre enrichit les autres pendant que vous restez sur la touche. Ils diront peut-être que la possibilité est portée à la connaissance et mise à la disposition d’un petit groupe de privilégiés. Pourtant, la plupart des placements légitimes sont accessibles à toute personne ayant les économies pour faire des placements. Parfois, le meilleur placement est celui que vous ne faites pas.

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Pression pour acheter

Les escrocs sont des experts des tactiques de vente agressives et ils peuvent vous faire signer avant que vous vous en rendiez compte. Ils vous diront peut-être que vous n’avez pas le temps de demander des conseils et que vous devez signer rapidement si vous voulez tirer un profit. Si vous avez le sentiment que l’on précipite les choses, que vous ne pouvez pas changer d’avis ou faire marche arrière, gardez à l’esprit qu’il est toujours acceptable de dire non.

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Questions non répondues

Les escrocs s’efforcent d’outrepasser vos instincts avec des documents complexes et des arrangements qui semblent légitimes, mais qui ne sont pas en fait logiques. Ils pourraient repousser vos questions et invoquer des arguments qui sont excessivement complexes, incohérents et remplis de jargon. Si vous ne comprenez pas ce qui est dit ou vous ne pouvez pas obtenir des réponses à vos questions, retirez-vous.

Protégez-vous contre la fraude

Prenez toujours le temps d’étudier une offre de placement et la personne qui la vend avant de faire des placements.

Vérifiez l’inscription

Faites une vérification des antécédents pour vous assurer que la société ou la personne qui vous vend un placement est inscrite. Si vous croisez un conseiller en placement, un service ou site Web non inscrit, vous devrez appeler la CVMCB pour signaler cela.

Étudiez le placement

  • Passez en revue les avertissements aux investisseurs et la liste de la mise en garde liée aux placements de la CVMCB. Ces sources vous informeront si les organismes de réglementation des valeurs mobilières avertissent les gens sur la société ou la personne qui vend un placement.
  • Regardez la base de données nationale des interdictions d’opérations. Une interdiction d’opérations contre une société empêche les résidents de la province où la société exerce ses activités d’effectuer des opérations dans les valeurs mobilières de ladite société.
  • Recherchez les nouvelles ou les renseignements en ligne sur une personne ou une société. Vous pourriez découvrir d’autres investisseurs mécontents, des procédures judiciaires au civil ou au criminel, ou des rumeurs que vous devriez étudier plus en profondeur.

Obtenir de l’aide

  • Embauchez ou consultez un conseiller en placement inscrit.
  • Faites des études indépendantes – plus vous avez de connaissances, meilleures seront les questions que vous poserez.

Signaler des placements douteux

  • Portez les activités de placement douteuses à l’attention de la CVMCB. Vous pouvez signaler de manière anonyme au moyen du formulaire de plaintes en ligne ou communiquer avec nous directement.
  • N’oubliez pas de tenir des dossiers au cas où vous devriez déposer une plainte ou intenter une action en justice.

Demandes de renseignements à la CVMCB

Le personnel de la CVMCB chargé des demandes de renseignements peut aider à répondre aux questions des investisseurs sur les conseillers ou les placements.
Téléphone : 604-899-6854 ou 1-800-373-6393 (sans frais partout au Canada)
Courriel : [email protected]

Le personnel de la CVMCB chargé des demandes de renseignements peut vous aider à :

  • vérifier si votre conseiller en placement est inscrit;
  • identifier l’organisme d’autoréglementation responsable de la supervision d’une société de placement;
  • faire une recherche sur une société publique ou privée;
  • comprendre une interdiction d’opérations ou une autre sanction administrative imposée par la CVMCB;
  • déterminer si les anciens certificats d’actions ont de la valeur;
  • déposer une plainte contre une société ou un membre de l’administration de la CVMCB.

Si le personnel de la CVMCB chargé des demandes de renseignements n’est pas le groupe approprié pour traiter votre demande, nous allons transmettre vos appels à la division pertinente de la CVMCB ou à un autre organisme aux fins de suivi.

Formulaire de plaintes en ligne

La CVMCB enquête sur les plaintes concernant la vente, la recommandation ou la commercialisation des valeurs mobilières en Colombie-Britannique.

Lorsque vous signalez une possibilité de placement frauduleuse ou soupçonnée d’être frauduleuse, vous permettez à la CVMCB d’enquêter sur la question. Les actes répréhensibles dans le secteur des valeurs mobilières ou des placements peuvent comprendre des gens ou des sociétés non inscrites offrant des produits d’investissement, une personne ou une société qui achève ou vend des valeurs mobilières avec votre argent sans autorisation, faisant de la publicité pour des investissements d’« initiés » ou de « conseils éclairés », et bien plus.

Vous pouvez soumettre des renseignements ou déposer une plainte de manière anonyme en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Remplir le formulaire de plainte

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